Allô Service Public 3939
Besoin d'un renseignement par téléphone ?
Le service de renseignement répond à vos questions.
Allô Service Public est un numéro de téléphone mis en place par l’administration Française, et joignable au 3939.
A quoi sert Allô Service Public ?
Ce numéro de téléphone facile à mémoriser répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches. Il s’agit du numéro unique de renseignement administratif par téléphone !
Les questions que vous pouvez poser à Allô Service Public
Toutes les questions relatives aux formalités liées :
au permis de conduire ;
à la carte nationale d’identité ;
aux élections ;
au droit du travail (embauche / licenciement) ;
au divorce / PACS
aux systèmes de donation ;
aux problèmes de santé et de Sécurité sociale ;
à votre relation et aux problèmes avec les banques et assurances
Le numéro de téléphone Allô Service Public ne remplace par le Service Après Vente d’un établissement bancaire, ou encore le numéro de contact d’une administration, mais peut vous apporter une réponse pratique concernant vos droits de consommateur. Certaines questions pour lesquelles Allô Service Public ne peut pas répondre directement seront tout de même traitées. En effet, en appelant le 3939, et en exposant votre demande, une personne vous redirigera vers un service compétent.
ou par internet suivre le lien suivant : https://www.service-public.fr/
Guide complet des droits et des démarches
Guide simplifié des droits et des démarches
Attestation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, tout mineur sortant du territoire français devra être muni des documents d’identité nécessaires ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire.
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours linguistiques...).
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le document est téléchargeable sur le site « https://www.service-public.fr/ ». Le représentant légal doit le remplir, le signer et transmettre à l’enfant mineur, la photocopie de sa carte d’identité.
Carte nationale d’identité biométrique
Depuis le 1er mars 2017, les demandes de cartes d’identité sont traitées de la même manière que les passeports biométriques. En conséquence, seules les communes équipées de dispositifs de recueil pourront accueillir les demandes de titres d’identité, CNI comme passeports.
Le passeport et la carte d’identité peuvent être demandés dans n’importe quelle commune équipée d’une station. Vous pourrez donc vous rapprocher de la commune équipée d’une station biométrique la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Châteauneuf-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Saint-Denis-en-Val, Bellegarde, Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saran...
Carte nationale d’identité (CNI)
Pièces à fournir :
- Deux photos d’identité,
- Copie intégrale de l’acte de naissance pour une première demande*,
- Justificatif de domicile,
- Présence du demandeur pour prise d’empreinte digitale.
Gratuit pour une première demande ou sur présentation de l’ancienne CNI.
Droit de timbre de 25 € en cas de non présentation de la carte à renouveler. Validité 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs.
* ou présentation de l'ancienne carte expirée depuis moins de 2 ans. Les cartes éditées depuis le 1er janvier 2004 sont prolongées automatiquement de 5 ans pour les personnes majeures.
Passeport biométrique
Pièces à fournir :
- Carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 2 ans ou la copie intégrale de l’acte de naissance, ancien passeport,
- Justificatif de domicile récent,
- 1 photo d’identité aux normes passeports,
- Apporter des timbres fiscaux pour une valeur de :
- 86 € pour les adultes,
- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus,
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Validité 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Formalités pour un mariage (Gratuit)
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, 1 mois avant la date prévue.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux (de moins de trois mois à la date du mariage),
- Justificatif de domicile récent,
- Liste des témoins,
- Copie de la CNI de chacun des époux et des témoins.
Extrait ou copie d’acte de mariage (Gratuit)
Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Enveloppe timbrée,
- Carte nationale d’identité
Conclusion d'un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui souhaitent se pacser doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence commune (gratuit) ou à un notaire (payant).
Les tribunaux ne sont plus compétents.
Ainsi, les personnes qui entendent conclure un PACS devront se rapprocher de leur mairie, afin d’obtenir la liste des documents à fournir.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour la conclusion d’un PACS.
Duplicata du livret de famille (Gratuit)
Mairie du lieu de résidence.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité du demandeur (l’un des titulaires du livret),
- Informations figurant sur le précédent livret.
Certificat de vie commune (Gratuit)
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Cartes d’identité,
- Justificatif de domicile.
Reconnaissance prénatale (Gratuit)
À faire avant la naissance, dans toutes les mairies, présence des 2 parents.
Pièces à fournir :
- Cartes d’identité,
- Acte de naissance des parents,
- Justificatif de domicile.
Déclarer une naissance (Gratuit)
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement,
- Livret de famille,
- Copie de l'acte de reconnaissance anticipée,
- Copie de l'acte de naissance des deux parents.
Extrait ou copie d'acte naissance (Gratuit)
Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Enveloppe timbrée,
- Pièce d’identité du demandeur.
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au :
Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Déclarer un décès (Gratuit)
Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures.
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Certificat de décès établi par le médecin.
Extrait ou copie d'acte de décès (Gratuit)
Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité du demandeur,
- Enveloppe timbrée.
Inscription sur les listes électorales (Gratuit)
Mairie du lieu de résidence, avant le 31 décembre pour effet au 1er mars suivant.
Avoir 18 ans et la nationalité française.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d’inscription,
- Carte d’identité ou passeport,
- Justificatif de domicile.
Légalisation de signature (Gratuit)
Mairie du domicile.
Pièce à fournir :
- Carte d’identité,
- Signature à effectuer en mairie.
Attestation de recensement militaire (avoir 16 ans) (Gratuit)
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Carte d’identité du recensé.
Permis de construire, aménager, démolir (Gratuit)
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Dossier de demande en 4 exemplaires.
Déclaration préalable (Gratuit)
Mairie du domicile.
Concerne les travaux n’excédant pas 20 m2.
Pièces à fournir :
- Dossier de demande en 4 exemplaires.
Certificat d’urbanisme (Gratuit)
Mairie ou notaire ou géomètre.
Pièces à fournir :
- Dossier de demande en 3 exemplaires.
Demande de busage de fossés (Gratuit)
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Formulaire et plans.
Permis de conduire et carte grise
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administratives, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire s’effectuent désormais par voie électronique et sont prises en charge uniquement par des centres d’expertise et de ressources des titres.
Pour toute information, vous pouvez vous connecter sur : www.demarches.interieur.gouv.fr